- législation internationale
- международно-правовые нормы
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
Législation sur le terrorisme — La législation sur le terrorisme rejoint en partie celle consacrée aux infractions politiques. Sommaire 1 Législation nationale 1.1 France 1.1.1 Lois scélérates 1.2 États Unis … Wikipédia en Français
Internationale d'Amsterdam — Fédération syndicale internationale La Fédération syndicale internationale dite aussi Internationale d Amsterdam est une organisation syndicale fondée en juillet 1919 et rassemblant les syndicats ouvriers refusant de rejoindre le futur Profintern … Wikipédia en Français
Législation sur le tabac (Allemagne) — Pour consulter un article plus général, voir : Législation sur le tabac. La législation allemande concernant la vente et la consommation de tabac ainsi que la prévention contre le tabagisme est variable selon les États (Länder), mais il… … Wikipédia en Français
Législation environnementale — Droit de l environnement Le droit de l environnement et le droit à la conservation de l environnement[1] a pour objet l étude ou l élaboration de règles juridiques concernant l utilisation, la protection, la gestion ou la restauration de l… … Wikipédia en Français
Legislation sur le cannabis — Chanvre Cet article concerne le chanvre. Pour les autres significations du mot cannabis, voir Cannabis (homonymie) … Wikipédia en Français
Législation Sur Le Cannabis — Chanvre Cet article concerne le chanvre. Pour les autres significations du mot cannabis, voir Cannabis (homonymie) … Wikipédia en Français
Législation sur le cannabis — Cette page présente un aperçu des législations sur le cannabis dans le monde. Le cannabis est mis hors la loi dans la majorité des pays du monde au cours du XXe siècle : la convention unique sur les stupéfiants de 1961 proscrivant le… … Wikipédia en Français
Législation sur le tabac en Allemagne — Pour consulter un article plus général, voir : Législation sur le tabac. La législation allemande concernant la vente et la consommation de tabac ainsi que la prévention contre le tabagisme est variable selon les États (Länder), mais il… … Wikipédia en Français
Législation — Loi Pour les articles homonymes, voir Loi (homonymie). Sources du droit … Wikipédia en Français
Législation européenne — Droit de l Union européenne Droit de l Union européenne Traités de l Union européenne : Le droit communautaire primaire Traités ratifiés … de Paris 1951 · Traité CECA … de Rome 1957 · Traité CE … de Bruxelles 1965 · Traité de fusion Acte… … Wikipédia en Français
Législation sur les étrangers — Droit des étrangers Cette page d’homonymie répertorie les articles traitant d un même sujet en fonction du pays ou de la juridiction … Wikipédia en Français